Conditions générales de vente (produits) – Internet

La Maison de l’Aubrac

SARL « COULEURS AUBRAC » au capital de 16000 euros

La Maison de l’Aubrac 12 470 AUBRAC

Tel : 05.65.44.67.90

Mel : maisondelaubrac@wanadoo.fr

RCS : 442 367 488 00016

Conditions générales de vente des produits vendus sur « http://www.maisondelaubrac.com/ ».

 

ARTICLE 1- Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SARL « COULEURS AUBRAC » auprès d’acheteurs professionnels et non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet « http://www.maisondelaubrac.com/».

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL « COULEURS AUBRAC » constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 2 – Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SARL « COULEURS AUBRAC » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société SARL « COULEURS AUBRAC » jusqu’au paiement complet du prix.

 

ARTICLE 3 – Commandes

L’Acheteur peut passer commande sur internet sur le site du Vendeur « http://www.maisondelaubrac.com/», ou par téléphone au 05.65.44.67.90.

Les éventuelles modifications de la commande par l’Acheteur ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités (à savoir au cas de paiement effectué par virement) et à condition d’être notifiées par écrit ou par courrier électronique 24H au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SARL « COULEURS AUBRAC » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Virement
  • Paypal

Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la livraison des produits, telle définie à l’article «Livraison » ci-après et comme indiqué sur la facture remise à l’Acheteur.

 

Article 5 – Livraison

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 48h et entre 3 et 5 jours pour les autres pays à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet ou par téléphone.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

 

Article 6 – Droit de rétractation : Retourner les articles commandés

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SARL « COULEURS AUBRAC » procédera à l’échange du produit (sous réserve de disponibilité) ou au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site « http://www.maisondelaubrac.com/ » et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet « http://www.maisondelaubrac.com/ »n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SARL « COULEURS AUBRAC » se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques.

 

ARTICLE 8 – Responsabilité du vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :

  1. de la garantie légale de conformité
  2. de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit ou par courrier électronique, de l’existence des vices dans un délai maximum de 14 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Enfin la responsabilité de la société .SARL « COULEURS AUBRAC » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 9 – Informatique et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « http://www.maisondelaubrac.com/ » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL « COULEURS AUBRAC ». Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 11 – Archivage preuve

La société SARL « COULEURS AUBRAC » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SARL « COULEURS AUBRAC » seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

 

ARTICLE 12 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 13 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

ARTICLE 14 – Modification des Conditions générales de vente par internet

Les présentes Conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par la SARL « COULEURS AUBRAC ».

Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des Conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

 

Date de dernière mise à jour : 23/07/2015.

Horaires

En Avril, Mai et Juin
Du mardi au dimanche de 9h à 18h30

En Juillet et Août
Tous les jours de 9h à 19h

En septembre
Du mardi au dimanche de 10h à 18h30

En Octobre et Novembre
Du mardi au dimanche de 11h à 17h30

Coordonnées

12470 Aubrac

05 65 44 67 90

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